C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. L’inhalothérapeute doit consigner les résultats de chaque inspection ou étalonnage d’un appareil ou équipement dans un registre gardé à jour contenant la date de vérification d’une pièce d’équipement, l’identification de cette pièce, le résultat obtenu et, lorsque l’inhalothérapeute a confié cette tâche à une autre personne habilitée à le faire, la signature de cette personne.

Les articles 4 à 6 s’appliquent à ce registre compte tenu des adaptations nécessaires.

Décision 2002-06-19, a. 8.